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Юридичні документи наразі подано французькою мовою, яка є їхньою основною версією.

Données personnelles

Politique de confidentialité

Version préparatoire · Mise à jour le 13 septembre 2026

Responsable de traitement à finaliser

L’identité juridique et les coordonnées directes du responsable de traitement seront complétées avant commercialisation. Cette page décrit néanmoins les traitements actuellement réalisés par le service.

1. Données traitées

  • Compte : prénom, nom, adresse électronique, langue préférée, mot de passe conservé sous forme hachée, statut d’accès et dates liées au compte.
  • Préparation : examens lancés, réponses, scores, progression et dates des sessions.
  • Entraînement oral : le brouillon et l’enregistrement vocal restent dans le navigateur et ne sont pas envoyés à CiviExam. Seuls la langue d’aide et le niveau d’auto-évaluation sont mémorisés localement sur l’appareil.
  • Support : adresse électronique, objet, messages, pièces jointes éventuelles, état de la demande et échanges avec l’équipe.
  • Sécurité et fonctionnement : journaux techniques, erreurs, identifiants de session et informations nécessaires à la protection du service.
  • Mesure du service : avec votre accord, identifiant de compte pseudonyme, langue, événements d’utilisation, statistiques d’examen et enregistrement visuel de la navigation sur les pages publiques.

2. Finalités et bases juridiques

Les données sont utilisées pour créer et sécuriser le compte, fournir les examens et l’historique, répondre aux demandes de support, envoyer les messages de réinitialisation, mesurer la qualité du service et prévenir les abus. Ces traitements reposent selon le cas sur l’exécution du service demandé, l’intérêt légitime à sécuriser et améliorer CiviExam, le respect d’obligations légales ou le consentement lorsqu’il est requis.

3. Destinataires et prestataires

Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées et aux prestataires nécessaires au fonctionnement du service. CiviExam utilise notamment Resend pour l’acheminement des courriels transactionnels et, si vous acceptez les cookies de mesure d’audience, PostHog sur son infrastructure européenne pour la mesure d’usage, le suivi des erreurs et le rejeu de session sur les pages publiques. Les données ne sont pas vendues.

4. Durées de conservation

Les données du compte et des examens sont conservées pendant l’utilisation du service, puis supprimées ou archivées lorsque leur conservation n’est plus nécessaire, sous réserve des obligations légales. Les liens de réinitialisation deviennent inutilisables après une heure. Les demandes de support et journaux techniques sont conservés pendant une durée proportionnée à leur finalité.

5. Cookies et session

Les cookies nécessaires à la connexion, à la sécurité des formulaires et au choix de langue sont utilisés sans finalité publicitaire. Le navigateur conserve aussi localement la langue d’aide et les auto-évaluations de l’entraînement oral ; ces informations peuvent être effacées avec les données du site dans les réglages du navigateur. Les mesures PostHog réalisées dans le navigateur, y compris le rejeu de session, restent désactivées tant que vous ne les avez pas acceptées. Les champs de formulaire sont masqués et les pages de compte, de support et d’administration sont exclues des enregistrements. Vous pouvez refuser ou retirer votre accord à tout moment avec le lien « Gérer les cookies » situé en bas de chaque page, sans perdre l’accès au service. Votre choix est mémorisé dans votre navigateur.

6. Vos droits

Selon la situation, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation de vos données, vous opposer à certains traitements et demander la portabilité des données concernées. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Une demande peut être envoyée à [email protected] ou ouverte depuis la rubrique support. Une vérification d’identité peut être demandée lorsque cela est nécessaire pour protéger le compte.

7. Sécurité et transferts

CiviExam utilise des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données, notamment le chiffrement des échanges, le hachage des mots de passe et la limitation des accès. Si un prestataire traite des données hors de l’Espace économique européen, le transfert doit être encadré par un mécanisme reconnu par le droit applicable.

8. Évolution de cette politique

Cette politique peut évoluer avec le service ou la réglementation. La date de mise à jour est indiquée en tête de page. Toute modification importante sera portée à la connaissance des utilisateurs par un moyen approprié.

Références officielles

Principes de transparence et règles applicables aux cookies consultés le 5 septembre 2026 auprès de la CNIL et dans sa documentation sur les traceurs.

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