Cours de révision

Système institutionnel et politique

Voir qui décide, qui vote les lois et qui représente les citoyens.

3 leçons 22 repères 30 min environ
Le chapitre en images
01

Leçon 1

La démocratie et le vote

Dans une démocratie, le peuple choisit ses représentants par le vote.

  • La souveraineté nationale appartient au peuple. Il l’exerce par ses représentants et par le référendum.

  • Pour voter à une élection nationale, il faut être français, avoir au moins 18 ans, avoir ses droits civils et politiques et être inscrit.

  • Le vote est un droit. Il n’est pas obligatoire en France.

  • Le président et les députés sont élus au suffrage direct. Les sénateurs sont élus au suffrage indirect.

  • Aux élections municipales, les électeurs choisissent les conseillers municipaux. Ensuite, ces conseillers élisent le maire.

  • Une procuration permet à un autre électeur de voter pour vous selon une procédure officielle.

  • Plusieurs partis politiques peuvent présenter des idées différentes. Ce pluralisme est nécessaire à la démocratie.

Cas concrets

Dans la vie réelle

Comparez les situations pour comprendre la règle, pas seulement la réciter.

Permis

Si vous êtes absent, vous pouvez établir une procuration officielle pour qu’un autre électeur vote à votre place.

Interdit

Personne ne peut acheter votre vote, vous forcer à choisir un candidat ou voter deux fois.

À retenir

Direct : les électeurs choisissent l’élu. Indirect : un collège d’élus choisit l’élu.

Attention

Un citoyen européen non français peut voter aux municipales et aux européennes sous conditions, mais pas à la présidentielle française.

02

Leçon 2

L’organisation de la République

Les pouvoirs sont séparés pour éviter qu’une seule personne décide de tout.

  • Le pouvoir législatif vote les lois. Il appartient au Parlement.

  • Le pouvoir exécutif applique les lois et conduit la politique du pays. Il réunit le président de la République et le Gouvernement.

  • L’autorité judiciaire rend la justice. Les juges doivent pouvoir décider de manière indépendante.

  • Le président est élu pour 5 ans. Il nomme le Premier ministre et il est chef des armées.

  • Le Premier ministre dirige l’action du Gouvernement. Le Gouvernement est politiquement responsable devant le Parlement.

  • Le Parlement comprend l’Assemblée nationale, avec 577 députés, et le Sénat, avec 348 sénateurs.

  • Le Conseil constitutionnel contrôle qu’une loi respecte la Constitution. Le Défenseur des droits aide notamment face à une administration ou une discrimination.

  • La commune, le département et la région sont des collectivités territoriales. Le préfet représente l’État dans le département.

Cas concrets

Dans la vie réelle

Comparez les situations pour comprendre la règle, pas seulement la réciter.

Exemple

Le Parlement vote la loi, le Gouvernement la met en œuvre et les juges tranchent les litiges selon la loi.

Piège d’examen

Le préfet représente l’État dans le département : il n’est pas élu par les habitants.

À retenir

Parlement : vote la loi. Gouvernement : conduit la politique. Juges : rendent la justice.

Attention

Le préfet n’est pas élu. Le maire est élu par le conseil municipal.

03

Leçon 3

La France et l’Union européenne

La France partage certaines décisions avec les autres pays de l’Union européenne.

  • L’Union européenne compte 27 États membres en septembre 2026.

  • La France fait partie des six pays fondateurs de la construction européenne.

  • La CECA date de 1951. La CEE est créée par les traités de Rome en 1957.

  • Le traité de Maastricht de 1992 crée l’Union européenne. Les billets et pièces en euros arrivent en 2002.

  • Le Parlement européen est élu par les citoyens. La Commission européenne propose notamment des textes et veille à leur application.

  • La citoyenneté européenne donne notamment le droit de circuler et de séjourner dans l’Union selon les règles prévues.

  • Le drapeau européen porte 12 étoiles. L’hymne européen est l’Ode à la joie.

Cas concrets

Dans la vie réelle

Comparez les situations pour comprendre la règle, pas seulement la réciter.

Exemple

Un citoyen de l’Union peut circuler et séjourner dans un autre pays de l’Union selon les conditions prévues.

Piège d’examen

Le Conseil de l’Europe n’est pas une institution de l’Union européenne, malgré la ressemblance du nom.

À retenir

Europe : 27 pays. Parlement élu. Euro utilisé en France. Libre circulation sous conditions.

Attention

Le Conseil européen, le Conseil de l’Union européenne et le Conseil de l’Europe ne sont pas la même organisation.

Vérification

Les sources officielles

Les faits de ce chapitre ont été contrôlés avec ces sources publiques le 05/09/2026.